Arrêté du 29 novembre 2006 portant nomination à la Commission nationale des maisons de l'emploi prévue à l'article R. 311-7-1-II du code du travail <BR>

J.O. 284 du 8 décembre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 29 novembre 2006 portant nomination à la Commission nationale des maisons de l'emploi prévue à l'article R. 311-7-1-II du code du travail

NOR : SOCF0612302A

Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes en date du 29 novembre 2006, l'arrêté du 25 avril 2005 portant nomination à la Commission nationale des maisons de l'emploi est modifié comme suit :

Sont nommées membres de la commission prévue à l'article R. 311-7-1-II du code du travail les personnes suivantes :

I. - Au titre des collectivités territoriales

M. Bernheim (Gérard), vice-président du conseil général de Seine-et-Marne, représentant de l'Association des départements de France, en remplacement de M. Sirugue (Christophe).

II. - Au titre des organismes mentionnés à l'article L. 351-21

M. Lemerle (Thierry), directeur général adjoint en charge du réseau, représentant de l'Union nationale pour l'emploi dans l'industrie et le commerce, en remplacement de Mme Derosier (Claude).